Interview de Dorian Ravaute, doctorant en droit fiscal

Le chercheur s’intéresse au potentiel de la blockchain en tant qu’outil pour la fiscalité internationale.

Dorian Ravaute, doctorant en droit fiscal

LVBG – Qui êtes-vous, quel est votre parcours ? 

DR – J’ai réalisé un parcours universitaire en droit, au sein de plusieurs universités en France et en Angleterre et me suis spécialisé en fiscalité internationale à la fin de mes études. J’ai ensuite commencé à exercer en tant que fiscaliste international dans une grande banque, pendant trois ans. En parallèle, étant passionné par l’évolution du droit fiscal face au développement de l’économie numérique, j’ai débuté en octobre 2017 une thèse portant sur la blockchain et ses liens avec la fiscalité internationale. Je me consacre aujourd’hui uniquement à la rédaction de celle-ci. 

LVBG – Comment avez-vous entendu parler de la blockchain pour la première fois ? 

DR – C’était aux alentours de la fin d’année 2016, donc assez tard et bien après avoir eu connaissance de l’existence des cryptomonnaies, en discutant avec un proche. Il m’a alors présenté les capacités (menaces et opportunités) de la blockchain, bien au-delà de sa fonction de paiement sécurisé via les cryptomonnaies. Notre sujet de discussion était le potentiel disruptif de la technologie, et notamment l’éventuelle mise en danger de certaines professions juridiques (plus précisément celle du notariat). 

LVBG – Pitchez nous votre sujet de thèse ! 

DR – La Blockchain est abordée dans ma thèse sous sa fonction de registre distribué et sécurisé, à des fins d’application des règles de fiscalité internationale telles qu’elles existent aujourd’hui, mais également dans un contexte de renouvellement des règles. En effet, les règles actuelles et à venir font appel à différentes notions telles que la coopération entre les Etats, la transmission automatique d’informations, la collecte et l’analyse de données. Dans cette perspective, la blockchain pourrait se révéler être un formidable outil. Le champ de l’étude exclut les régimes fiscaux portant sur les cryptomonnaies et les ICOs. 

LVBG – Quels sont vos partenaires dans votre projet de thèse (directeurs, financements, collaborations, directeurs, etc.) 

DR – Je suis bien entendu soutenu par ma directrice de thèse Polina Kouraleva-Cazals qui m’accompagne dans l’avancée de mes travaux. En revanche, je n’ai pas de financement au titre de ma thèse, ayant débuté celle-ci alors que j’étais salarié. 

LVBG – Quel est la plus grande découverte que vous ayez faite au cours de vos recherches jusqu’à aujourd’hui ? 

DR – Au fur et à mesure que l’on réalise d’un côté le potentiel de la technologie blockchain, et que d’un autre on réalise certaines lacunes existantes en fiscalité internationale, alors la plus grande découverte serait « comment le potentiel de blockchain, couplé aux smart contracts, pourrait combler les lacunes afférentes à l’échange automatique d’informations dans l’ordre fiscal international ». 

LVBG – Une chose que vous avez apprise au cours de vos recherches et que vous voudriez vulgariser auprès du grand public sous forme de message ? 

DR – La fiscalité internationale, pour être appréhendée et exercée avec efficacité, tant par le contribuable, par son conseil et par la ou les administrations, nécessite une relation de confiance entre ces acteurs. A ce titre les propriétés de la blockchain ont amené à qualifier la technologie de « trust machine« . Ce dernier point permet d’établir un lien entre les deux notions, d’une part la fiscalité internationale, d’un autre la blockchain, au centre la confiance via les données. 

LVBG – Un conseil que vous voudriez donner à un étudiant qui souhaite s’engager dans une thèse comportant la blockchain dans le sujet ? 

DR – Prendre le temps de relativiser sur les bienfaits et applications de cette technologie, afin de comprendre que la blockchain peut également avoir des limites. Pour reprendre une expression : « blockchain is not hot sauce« . Ensuite prendre la mesure de toute la littérature qui existe (ou n’existe pas) sur le sujet envisagé. Enfin se poser la question : suis-je vraiment prêt(e) à consacrer tout mon temps sur un sujet technique, qui nécessite un investissement personnel et face auquel on risque de se retrouver un peu seul ? 

Questions CFC-inside 

LVBG – Avez-vous personnellement des cryptomonnaies ? 

J’avais quelques bitcoins que j’ai vendus, pour ensuite acheter de l’ether (Callisto lors de l’air drop) mais je n’ai pas pris soin d’isoler ces crypto sur un wallet en dur, conséquence, j’ai appris qu’en effet, il était facile de se faire dérober ses cryptomonnaies… 

LVBG – Si oui, quel est votre coin préféré ? 

Je n’ai pas de « préférence ». Quand j’ai acheté du bitcoin, je n’en avais pas forcément un besoin (d’utilisation), mais j’étais curieux de voir l’évolution du cours et voir comment la crypto réagissait par rapport au marché, valeur refuge ou pas. Pour ether et Callisto, je trouvais la philosophie et l’histoire de la crypto (post DAO et fork) intéressante et c’est pour cela que j’avais mis une petite pièce dessus. 

Propos recueillis par Louise Valentina Bautista Gomez en mars 2020 pour le CFC

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